Label

Label BEE / BEE+ (Bâtiment Énergie Environnement)

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
PrestaTerre France Site officiel →
Date de création du dispositif
2008
Périmètre thématique déclaré
Biodiversité Transversale
Performance énergétique Principale
Empreinte carbone Transversale
Qualité environnementale globale Principale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Biodiversité

10+ critères

10 exigences obligatoires via mention Biodiversité optionnelle (référentiel BEE Logement Neuf applicable 04/05/2026). Mention non obligatoire pour obtenir BEE Logement Neuf.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Exploitation
Mode de vérification déclaré
Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Cofrac PrestaTerre est un organisme certificateur indépendant issu du monde associatif (créé en 2008). 5 référentiels disponibles (résidentiel/tertiaire neuf et rénovation, tertiaire en exploitation). 4 cibles : éco-conception, intégration environnementale, sobriété énergie/carbone/matériaux, usages et qualité de vie. Mentions complémentaires : BEE+, Horizon Zéro Carbone, Évaluation des charges, Taxonomie européenne. Labels partenaires délivrés en parallèle : Effinergie, BBCA, Bâtiment biosourcé. Portée d'accréditation →
Délivré par Organismes certificateurs habilités
PrestaTerre porte le référentiel BEE Logement Neuf et le délivre directement. Accrédité par le Cofrac selon ISO/IEC 17065.

PrestaTerre est également habilité à délivrer plusieurs labels partenaires : Effinergie RE 2020, Effinergie+, BEPOS+, BBC Effinergie Rénovation, BBCA, Label Bâtiment biosourcé 2024, Label E+C-.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Partielle
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →