Outil d'évaluation ou de scoring

BPS — Biodiversity Performance Score

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
IRICE SAS SIREN 835 324 112 France Site officiel →
Date de création du dispositif
2019
Périmètre thématique déclaré
Biodiversité Centrale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Biodiversité

50+ critères

50 critères répartis en 5 catégories (sols, végétation, faune, nuisances, gestion). Outil d'évaluation indépendant — pas une certification.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Exploitation
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Évaluation par l'organisme propriétaire du dispositif lui-même (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
IRICE délivre directement le diagnostic BPS. Il s'agit d'un OUTIL D'ÉVALUATION INDÉPENDANT et non d'une certification : le BPS n'est pas couvert par une accréditation ISO/IEC 17065. Il fournit une lecture objectivée du niveau de performance biodiversité atteint, pas une labellisation.

Note : IRICE est par ailleurs accrédité Cofrac n°5-0655, Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr — mais cette accréditation ne couvre PAS le BPS, qui reste un outil d'évaluation hors champ accréditation.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Partielle
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →