Certification

HQE Aménagement Durable / HQE Infrastructures Durables

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
Certivéa (Cerway pour l'international) France Site officiel →
Date de création du dispositif
2011
Périmètre thématique déclaré
Biodiversité Principale
Performance énergétique Principale
Qualité environnementale globale Principale
Aménagement et urbanisme Centrale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Aménagement et urbanisme

Deux référentiels : HQE Aménagement Durable (HQE-AD) + HQE Infrastructures Durables (HQE-ID). Système de Management d'Opération (SMO) + 4 dimensions (qualité de vie, environnement, économie, management).

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Cofrac Certification déclinée en deux référentiels : HQE Aménagement Durable (HQE-AD) pour projets d'urbanisme et de développement, HQE Infrastructures Durables (HQE-ID) pour projets d'infrastructures linéaires. Combine un Système de Management d'Opération (SMO) et des objectifs sur les quatre dimensions du développement durable : qualité de vie, environnement, économie, management responsable. Développée en partenariat avec l'Alliance HQE-GBC. Déployée à l'international via Cerway (joint-venture Certivéa / CERQUAL). Portée d'accréditation →
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Certivéa (filiale du CSTB) délivre directement la certification HQE Aménagement Durable et HQE Infrastructures Durables. Accréditée par le Cofrac selon ISO/IEC 17065.

Pour le déploiement international, l'opérateur est Cerway (joint-venture Certivéa / CERQUAL).

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Partielle
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →