Directions ESG, RSE, durabilité
Entreprises soumises à CSRD / ESRS. Identifier les démarches mobilisables dans le reporting et sécuriser les allégations environnementales au regard de la directive (UE) 2024/825.
Audiences cibles
Pour qui est conçu Scope Impact ?
L'annuaire factuel et la lecture du cadre réglementaire s'adressent à tous les acteurs de l'immobilier durable qui doivent prendre des décisions fondées sur des éléments documentés et sourcés, plutôt que sur des intentions ou des présentations commerciales.
Directions financières et risques
Pour la dimension Taxonomie UE et SFDR. Qualifier les données disponibles, l'alignement des actifs et la déclaration des Principal Adverse Impacts.
Secrétariats juridiques & conformité
Pour la directive (UE) 2024/825 et le risque de pratiques commerciales déloyales. Distinguer les allégations vérifiables des allégations exposées au contentieux.
Acheteurs publics
Pour la mise en œuvre des marchés publics 2026 (article 35 loi Climat & Résilience) et l'intégration de clauses environnementales documentables.
Investisseurs, foncières, asset managers
Investisseurs ESG, foncières cotées, gestionnaires d'actifs. Disposer d'une grille de lecture commune des démarches mobilisées dans les actifs immobiliers du portefeuille.
Promoteurs, bailleurs sociaux, aménageurs
En phase d'évaluation et de choix des dispositifs pour un projet ou un programme. Cohérence avec l'exposition juridique, financière et institutionnelle attendue.
Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études
Pour les missions d'AMO environnemental, les études comparatives et l'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans le choix des démarches.
Juristes spécialisés immobilier durable
Avocats, juristes d'entreprise, conseil en propriété intellectuelle. Pour la qualification juridique des dispositifs et la défense face aux risques d'allégations trompeuses.
Journalistes, chercheurs, étudiants
Travaux d'investigation, mémoires de recherche, cartographies sectorielles. Une source factuelle et sourcée des dispositifs et du cadre applicable.
Cas d'usage
Comment utiliser l'annuaire et le cadre réglementaire
Quel que soit ton rôle, le parcours type est le même : consulter l'annuaire pour identifier les dispositifs pertinents à ton contexte, puis le cadre réglementaire pour vérifier les exigences applicables au regard du droit européen et français.