Cadre réglementaire

ESRS E4
Biodiversité et écosystèmes (CSRD)

Norme européenne de reporting de durabilité dédiée à la biodiversité. Applicable dans le cadre de la directive CSRD (UE) 2022/2464, transposée en France par l'ordonnance n°2023-1142.

Cette page expose le contenu et la structure de la norme ESRS E4. Elle ne mentionne aucun dispositif sectoriel — pour examiner votre propre démarche au regard du cadre, consultez la méthodologie d'analyse publique.

Périmètre de divulgation

ESRS E4 exige des entreprises éligibles à la CSRD la divulgation de quatre blocs d'information :

  1. Impacts matériels — analyse de double matérialité, identification des impacts négatifs et positifs réels et potentiels sur la biodiversité et les écosystèmes, par site et par chaîne de valeur.
  2. Risques et opportunités — risques physiques, de transition et systémiques liés à la dépendance et à l'impact sur la biodiversité.
  3. Politiques, actions et cibles — stratégie biodiversité, plans d'action, jalons quantifiés, gouvernance.
  4. Métriques et résultats — indicateurs de pression et de réponse, alignement Taxonomie le cas échéant, suivi temporel.

Traçabilité des preuves

L'auditeur indépendant CSRD vérifie la fiabilité, la complétude et la cohérence des informations publiées. Les preuves invoquées doivent être documentées, traçables jusqu'à la source primaire, et reproductibles.

Source officielle

Règlement délégué (UE) 2023/2772 — ESRS : eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2023/2772/oj