Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site scope-impact.org, annuaire de référence sectorielle des dispositifs environnementaux de l'immobilier durable édité par IRICE SAS, couplé à une lecture indépendante du cadre réglementaire applicable.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. IRICE s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, sans garantie de continuité. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir sans préavis.
Nature des contenus
Les informations publiées sur scope-impact.org ont une vocation descriptive et documentaire. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit, ni une certification. L'utilisateur en fait usage sous sa propre responsabilité.
Limitation de responsabilité
IRICE ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées. Toute décision engageant des effets juridiques, financiers ou contractuels nécessite l'avis d'un professionnel qualifié.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions d'Aix-en-Provence.
Modifications
IRICE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.