1. Objet du site

Le site Scope Impact (ci-après « le Site ») a pour finalité de présenter les travaux méthodologiques, analyses comparatives, publications, ressources et actualités produits par Scope Impact, ainsi que les informations relatives à l’évaluation indépendante de référentiels environnementaux. Le Site ne délivre aucune certification, aucun label et aucune prestation assimilable à un acte de certification. Les contenus publiés relèvent exclusivement de l’analyse, de l’information et de la comparaison méthodologique.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’utilisation.
En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à ne pas poursuivre la navigation.

3. Accès au site

Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Scope Impact peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

4. Nature des informations publiées

Les contenus publiés sur le Site ont un caractère informatif, méthodologique et analytique. Ils ne constituent pas :

• un avis juridique, financier ou réglementaire ;
• une recommandation opérationnelle ;
• une certification, un label ou une évaluation opposable ;
• une validation ou un rejet d’un projet, d’un référentiel ou d’un acteur.

Scope Impact veille à la qualité et à la rigueur des informations publiées, mais ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’absence d’erreur, ni l’actualisation permanente des données.

5. Indépendance et impartialité

Scope Impact assure ses activités selon des principes :

• d’indépendance,
• d’impartialité,
• de transparence méthodologique,
• d’absence de conflit d’intérêts.

Aucun contenu du Site ne doit être interprété comme un acte de promotion, de dénigrement ou de position commerciale à l'égard de référentiels, acteurs ou organisations mentionnés ou analysés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, graphiques, logos, contenus méthodologiques, publications, fichiers téléchargeables) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

7. Utilisation des contenus

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• ne pas altérer ou dénaturer les contenus publiés ;
• ne pas utiliser les analyses ou extraits hors de leur contexte ;
• ne pas attribuer à Scope Impact des positions, recommandations ou verdicts qui ne figurent pas expressément dans les publications ;
• citer la source lorsque cela est approprié.

Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles est strictement interdite sans autorisation formelle.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces liens sont fournis pour information et ne constituent aucunement une validation ou une caution des contenus concernés. Scope Impact n’est pas responsable des sites tiers ni de leurs conditions d’utilisation.

9. Disponibilité et sécurité

Scope Impact met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat. L’utilisateur reconnaît les limites inhérentes aux technologies numériques :

• interruptions de service,
• attaques informatiques,
• risques liés au réseau et aux terminaux.

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10. Données personnelles

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Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes ou transmettre des informations liées aux activités de Scope Impact. Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : [adresse email à compléter]. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.

11. Limitation de responsabilité

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• de l’usage ou de la mauvaise interprétation des informations publiées ;
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• de tout dommage indirect, matériel ou immatériel.

Les analyses, comparaisons et notations publiées ne doivent jamais être utilisées comme outils de certification, de décision réglementaire ou d’instruction administrative.

12. Modification des conditions

Scope Impact se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

14. Contact

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