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Accréditation

Reconnaissance officielle, délivrée par un organisme national d'accréditation, attestant qu'un organisme possède la compétence technique, l'impartialité et la méthodologie requises pour exercer une ac...

Certification accréditée

Attestation de conformité délivrée par un organisme tiers indépendant, lui-même évalué et reconnu compétent par un organisme national d'accréditation (Cofrac en France) selon la norme internationale I...

Organisme certificateur (OC)

Entité tierce indépendante exerçant une activité d'évaluation de la conformité d'un produit, d'un service ou d'un processus à un référentiel donné. Pour être qualifié au sens de la directive (UE) 2024...

Portée d'accréditation

Périmètre exact des activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles un organisme certificateur est accrédité. La portée précise les référentiels nommés, les secteurs couverts et les types de p...

Tiers indépendant

Organisme qui n'a aucun lien capitalistique, structurel ou financier compromettant son objectivité avec les entités dont il évalue la conformité. Au sens de la directive (UE) 2024/825 et de l'ISO/IEC...

Certification biodiversité dédiée

Certification dont le référentiel est exclusivement centré sur la biodiversité, évaluée par un organisme indépendant accrédité selon ISO/IEC 17065 sur ce périmètre spécifique. Elle repose sur des preu...

Module biodiversité

Volet thématique intégré dans un référentiel généraliste de certification (bâtiment, environnement, aménagement) traitant la biodiversité parmi d'autres thématiques (énergie, eau, matériaux, santé). U...

Référentiel

Document structuré définissant un ensemble cohérent d'objectifs, d'exigences, de critères et d'indicateurs sur lesquels s'appuie une démarche d'évaluation. Un référentiel peut être interne (démarche p...

Allégation environnementale

Toute affirmation publique, écrite ou orale, faite par un opérateur économique au sujet de la performance environnementale d'un produit, service, organisation ou activité. La directive (UE) 2024/825 e...

Démarche volontaire

Engagement environnemental ou social pris par un opérateur sans contrainte réglementaire et sans évaluation tierce indépendante accréditée. La démarche volontaire a une vocation incitative ou pédagogi...

Greenwashing (écoblanchiment)

Pratique commerciale consistant à présenter une activité, un produit ou un service comme plus respectueux de l'environnement qu'il ne l'est en réalité — par exagération, sélection partielle d'informat...

Label de durabilité

Au sens de la directive (UE) 2024/825 : toute marque, signe ou symbole communiquant qu'un produit, service ou organisation présente des caractéristiques environnementales, sociales ou de durabilité. L...

Opposabilité

Capacité d'un engagement, d'un résultat ou d'une attestation à être invoqué et reconnu juridiquement dans le cadre d'un contrôle administratif, d'une procédure contractuelle, d'un audit financier ou d...

Preuve substantielle

Élément démontrable, mesurable, vérifiable et reproductible permettant d'établir la véracité d'une allégation environnementale. Au sens de l'article 6 de la directive (UE) 2024/825, une preuve substan...

CSRD — Corporate Sustainability Reporting Directive

Directive (UE) 2022/2464 instaurant l'obligation pour les entreprises européennes éligibles (par paliers de taille et de chiffre d'affaires) de publier annuellement un rapport de durabilité conforme a...

Directive (UE) 2024/825

Directive européenne adoptée le 28 février 2024, amendant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE, visant à renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses dans le...

ESRS E4 — Biodiversité et écosystèmes

Norme européenne de reporting de durabilité dédiée à la biodiversité et aux écosystèmes, applicable dans le cadre de la CSRD. ESRS E4 exige des entreprises concernées la divulgation : (a) de leurs imp...

DNSH — Do No Significant Harm

Principe de "ne pas causer de préjudice significatif" introduit par le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852. Une activité économique alignée sur un objectif environnemental ne doit pas porter préjudice s...

Taxonomie UE — Objectif 6 (biodiversité)

Sixième objectif environnemental du Règlement Taxonomie (UE) 2020/852 : "Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes". Une activité économique est alignée à l'Objectif 6 si elle c...

Biodiversité

Au sens de la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) : variabilité des organismes vivants à tous les niveaux d'organisation — diversité génétique, diversité des espèces et diversité des éc...

Désartificialisation

Action de restaurer une surface précédemment artificialisée vers un état naturel, semi-naturel ou agricole, par démolition, dépollution, reconstitution de sol, renaturation. La désartificialisation es...

Diagnostic biodiversité

Analyse de la situation écologique d'un site ou d'un projet, pouvant inclure inventaires faune-flore, analyse des habitats, identification des continuités écologiques et évaluation des pressions. Le d...

Séquence ERC — Éviter, Réduire, Compenser

Doctrine française de prise en compte des impacts environnementaux d'un projet, codifiée à l'article L. 110-1 du Code de l'environnement et précisée par la doctrine de l'OFB. La séquence ERC impose, d...

Trame brune

Notion de continuité écologique des sols, par analogie avec les trames verte et bleue. La trame brune désigne le réseau des sols vivants permettant les fonctionnalités biologiques souterraines (faune...

Services écosystémiques

Bénéfices rendus par les écosystèmes aux sociétés humaines, regroupés en quatre catégories selon le cadre Millennium Ecosystem Assessment (MEA, 2005) : services d'approvisionnement (eau, nourriture),...

Gouvernance scientifique

Structure de pilotage technique d'un référentiel de certification ou d'évaluation : comité scientifique pluridisciplinaire, comité de surveillance d'impartialité, procédures de révision périodique, mé...

Impartialité

Au sens de l'ISO/IEC 17065 §4.2 : absence de conflit d'intérêts compromettant l'objectivité de la certification. L'impartialité s'évalue à travers une analyse de risques documentée (organisationnels,...