Principe de "ne pas causer de préjudice significatif" introduit par le Règlement Taxonomie (UE) 2020/852. Une activité économique alignée sur un objectif environnemental ne doit pas porter préjudice substantiel aux cinq autres objectifs. Pour la biodiversité, les critères DNSH exigent notamment la conduite d'une évaluation d'impact environnemental, le respect de la séquence ERC, et la conformité aux directives "Habitats" (92/43/CEE) et "Oiseaux" (2009/147/CE).
Glossaire — Réglementation & reporting
DNSH — Do No Significant Harm
Publication : 11/05/2026 · Version 1.0