Espace Wagner Bâtiment A2

13290 Aix-en-Provence

Scope Impact assure ses traitements conformément à des principes d’indépendance, de neutralité, de minimisation et de transparence.

3. Données collectées

Scope Impact ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Identité : nom, prénom ;
• Coordonnées : adresse email, organisation, fonction (si renseignée) ;
• Contenu du message : informations fournies volontairement dans les formulaires ;
• Données de navigation : adresses IP anonymisées, pages consultées, date et heure d’accès ;
• Cookies techniques (voir section dédiée).

Aucune donnée sensible n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

1. Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
2. Envoyer des actualités ou publications lorsque l’utilisateur s’y est explicitement inscrit.
3. Gérer la sécurité et la performance du Site (cookies techniques, lutte anti-fraude, diagnostic serveur).
4. Analyser l’usage du Site afin d’améliorer les contenus.
5. Assurer la conformité légale et réglementaire.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Base juridique du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a RGPD), pour l’envoi de publications ;
• l’intérêt légitime de Scope Impact (article 6.1.f RGPD), pour la gestion du Site, la sécurité et le fonctionnement technique ;
• l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur sollicite une réponse.

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à :

• l’équipe interne de Scope Impact ;
• les prestataires techniques intervenant sur l’hébergement ou la maintenance du Site, soumis à obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est :

• vendue,
• louée,
• communiquée à des tiers non autorisés,
• transférée à des partenaires commerciaux.

Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé, sauf si l’hébergeur applique explicitement des clauses contractuelles conformes au RGPD.

7. Durée de conservation

Les durées de conservation sont limitées :

• Formulaire de contact : 12 mois après la dernière interaction.
• Abonnements : jusqu’à désinscription volontaire.
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Cookies : conformément à la durée indiquée dans la bannière cookies.

Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition, notamment en cas de traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
[Email officiel à compléter] Scope Impact peut demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

9. Sécurité des données

Scope Impact met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

• chiffrement SSL/TLS,
• politiques d’accès restreint,
• sauvegardes régulières,
• contre-mesures de sécurité serveur.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement exempt de risques inhérents à Internet.

10. Cookies

Le Site utilise :

• des cookies strictement nécessaires au fonctionnement ;
• éventuellement des cookies d’analyse anonymisés (Matomo, etc.), activés uniquement avec consentement.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière dédiée ou via son navigateur. Une Politique Cookies détaillée peut être proposée séparément si vous le souhaitez.

11. Absence de profilage et de publicité

Scope Impact :

• ne réalise aucun profilage ;
• n’effectue aucune publicité ciblée ;
• ne poursuit aucun objectif commercial lié aux données personnelles.

Tous les traitements servent uniquement à l’information, à la recherche méthodologique et au fonctionnement du Site.

12. Modification de la politique

Scope Impact peut mettre à jour la présente Politique à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, nous vous invitions à nous contacter en cliquant sur le lien ci-desous.