Responsable de traitement
IRICE SAS, 835 324 112 R.C.S. Aix-en-Provence, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France — hello@irice-certification.com.
Traitements réalisés
Formulaire de contact
Données : nom, adresse électronique, organisation, message.
Finalité : traiter la demande et y répondre.
Base légale : intérêt légitime d'IRICE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Droit de réponse
Données : identité et qualité du demandeur, organisation, adresse électronique, dispositif concerné, contenu de la demande et pièces jointes.
Finalité : instruire la demande de correction ou de réponse et documenter son traitement, dans le cadre de la procédure publique de droit de réponse.
Base légale : intérêt légitime d'IRICE à assurer l'exactitude et la traçabilité de ses contenus éditoriaux (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter de la clôture de la demande, à des fins de preuve du traitement.
Mesure d'audience
Données : pages consultées, provenance, adresse IP tronquée, caractéristiques techniques du terminal.
Finalité : statistiques de fréquentation strictement nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du site.
Base légale : intérêt légitime d'IRICE (art. 6.1.f du RGPD). La configuration retenue, Matomo auto-hébergé, anonymisation d'IP, aucun cookie publicitaire, aucun partage avec des tiers, relève de l'exemption de consentement recommandée par la CNIL pour la mesure d'audience.
Durée de conservation : 13 mois pour les données brutes de navigation, 25 mois pour les statistiques agrégées.
Protection des formulaires contre les envois automatisés
Données : signaux techniques d'interaction avec le formulaire, adresse IP.
Finalité : filtrage des soumissions automatisées (mosparo, instance auto-hébergée du groupe).
Base légale : intérêt légitime d'IRICE à préserver la sécurité et la disponibilité du service (art. 6.1.f du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois au plus.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seuls personnels d'IRICE habilités, et aux sous-traitants suivants, liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), hébergement du site.
- Matomo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (
matomo.normaxis.group), mesure d'audience. Aucune donnée n'est transmise à un service d'analyse tiers. - mosparo, instance auto-hébergée du groupe NORMAXIS (
spam.normaxis.group), protection des formulaires.
Transferts hors Union européenne
Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est réalisé, à l'exception de l'hébergement assuré par Infomaniak Network SA en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection adéquat au sens de l'article 45 du RGPD.
Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de l'adresse fonctionnelle rgpd@irice-certification.com, ou par courrier à IRICE SAS, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).