1. Éditeur
IRICE SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 20 000 €
RCS : 835 324 112 R.C.S. Aix-en-Provence
Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence, France
Téléphone : +33 (0)9 70 70 75 35
Courriel : hello@irice-certification.com
Numéro de TVA intracommunautaire et code APE : en cours de vérification, non publiés à ce jour.
IRICE est un organisme de certification accrédité.
Accréditation Cofrac n°5-0655, Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr.
2. Directeur de la publication
Cédric Plantaz, Président d'IRICE SAS.
3. Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
www.infomaniak.com
4. Propriété intellectuelle
Les fiches et contenus éditoriaux sont la propriété d'IRICE. Les dispositifs recensés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
L'ensemble des contenus publiés sur scope-impact.org (textes, graphismes, logos, code source, structure de la base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation est soumise à autorisation préalable écrite de l'éditeur. Le glossaire normatif sectoriel et les jeux de données publiés via l'API sont en revanche mis à disposition pour réutilisation sous licence CC BY-SA 4.0. Les marques, logos et dénominations des dispositifs recensés appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités qu'à titre documentaire.
5. Rattachement au groupe
IRICE est une société du groupe NORMAXIS, titulaire des marques du groupe.
Les référentiels Effinature, BPS et CBCA sont publiés sous le programme NORMATYS. IRICE, éditeur de ce site, en est l'organisme certificateur. NORMATYS et IRICE relèvent de deux sociétés distinctes du groupe NORMAXIS. Ces dispositifs figurent dans l'annuaire au même format que tous les autres, sans hiérarchisation.
NORMATYS est le nom commercial de DAVANTI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 878 397 595, dont le siège social est situé 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence.
6. Contact
Contact éditorial et droit de réponse : contact@scope-impact.org, ou via le formulaire de contact. Toute personne intéressée peut exercer son droit de réponse selon la procédure publique dédiée, traitée sous 30 jours.
Adresse postale : IRICE SAS, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence.
Données personnelles : voir la politique de confidentialité.
Responsabilité
Scope Impact a vocation d'annuaire de référence sectorielle des dispositifs environnementaux de l'immobilier durable, couplé à une lecture du cadre réglementaire applicable, indépendante des opérateurs des dispositifs recensés. Les fiches dispositifs sont descriptives et sourcées à partir de documentation publique. Les pages cadre réglementaire (directive (UE) 2024/825, ESRS, Taxonomie UE, SFDR, RE 2020, SNBC, marchés publics) sont produites à partir des textes officiels européens et français, vérifiés à la date indiquée. Scope Impact ne compare, ne qualifie et ne hiérarchise aucun dispositif. Pour toute décision engageant des effets juridiques, financiers ou contractuels, l'avis d'un professionnel qualifié est nécessaire.