Preuve substantielle

Élément démontrable, mesurable, vérifiable et reproductible permettant d'établir la véracité d'une allégation environnementale. Au sens de l'article 6 de la directive (UE) 2024/825, une preuve substantielle doit être fondée sur des éléments scientifiques largement reconnus, prendre en compte les méthodes d'évaluation les plus récentes, et être présentée sans omettre les informations susceptibles d'altérer la décision d'un consommateur ou d'un décideur.