Démarche volontaire

Engagement environnemental ou social pris par un opérateur sans contrainte réglementaire et sans évaluation tierce indépendante accréditée. La démarche volontaire a une vocation incitative ou pédagogique. Elle ne constitue pas une preuve opposable au sens de la directive (UE) 2024/825 lorsqu'elle est invoquée à l'appui d'une allégation environnementale dans un cadre de reporting réglementaire, financier ou contentieux.