Glossaire — Allégations & opposabilité

Opposabilité

Capacité d'un engagement, d'un résultat ou d'une attestation à être invoqué et reconnu juridiquement dans le cadre d'un contrôle administratif, d'une procédure contractuelle, d'un audit financier ou d'une décision contentieuse. Une démarche est réellement opposable lorsque son référentiel est défini, sa méthodologie transparente et reproductible, son évaluation effectuée par un tiers indépendant accrédité, et ses preuves traçables et vérifiables.

Publication : 11/05/2026 · Version 1.0