Référentiel

Document structuré définissant un ensemble cohérent d'objectifs, d'exigences, de critères et d'indicateurs sur lesquels s'appuie une démarche d'évaluation. Un référentiel peut être interne (démarche privée) ou public (norme, certification, label). Sa nature ne préjuge pas de sa portée juridique : ce qui compte est la manière dont il est utilisé, vérifié et opposable. Un référentiel utilisé dans une certification accréditée ISO/IEC 17065 acquiert une opposabilité que le référentiel interne ne possède pas.