Objectif 6
Sixième objectif environnemental de la Taxonomie UE : « Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes ». Une activité économique est considérée comme alignée si elle contribue substantiellement à cet objectif et ne cause pas de préjudice significatif aux cinq autres (DNSH).
DNSH biodiversité
Quel que soit l'objectif d'alignement choisi par une entreprise, la clause DNSH biodiversité exige notamment :
- la conduite d'une évaluation d'impact environnemental conforme à la directive 2011/92/UE ;
- le respect de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) ;
- la conformité aux directives « Habitats » (92/43/CEE) et « Oiseaux » (2009/147/CE) lorsque l'activité affecte des sites Natura 2000 ;
- la prise en compte des espèces protégées et des continuités écologiques.
Sources officielles
- Règlement (UE) 2020/852 — eur-lex.europa.eu
- Règlement délégué (UE) 2021/2139 (climat) — annexes I et II
- Règlement délégué (UE) 2023/2486 (autres objectifs dont biodiversité)