Objet du texte
La Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) succède à la RT 2012. Elle s'applique aux constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2022 (logements collectifs et individuels), du 1er juillet 2022 (bureaux et enseignement), du 1er janvier 2023 (bâtiments tertiaires spécifiques) et du 1er janvier 2024 (extensions).
Trois axes structurants
- Sobriété énergétique et décarbonation de l'énergie — réduction des besoins en énergie via le Bbio, plafonnement de la consommation primaire (Cep) et de la consommation primaire non renouvelable (Cep,nr).
- Diminution de l'impact carbone des constructions — introduction d'une Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment, avec deux indicateurs : Ic Construction (matériaux et chantier) et Ic Énergie (consommation sur 50 ans).
- Garantie du confort en cas d'épisode de chaleur — indicateur DH (Degrés-Heures d'inconfort), seuil maximal et haut.
Trajectoire des seuils carbone
Les seuils Ic Construction sont renforcés par paliers, marquant une trajectoire de décarbonation progressive du secteur.
| Échéance | Maison individuelle (kgCO₂/m²) | Logement collectif (kgCO₂/m²) |
|---|---|---|
| 1er janvier 2022 | 640 | 740 |
| 1er janvier 2025 | 530 | 650 |
| 1er janvier 2028 | 475 | 580 |
| 1er janvier 2031 | 415 | 490 |
Source : décret n°2021-1004 et arrêtés d'application. Les valeurs varient selon la typologie et la zone climatique.
Liens avec les démarches volontaires
La RE 2020 constitue un socle réglementaire de référence pour plusieurs dispositifs recensés dans l'annuaire, notamment Effinergie RE 2020, BBCA Standard / Performance / Excellence, Label Bâtiment biosourcé, ainsi que les certifications généralistes (HQE Bâtiment Durable, NF Habitat HQE, BREEAM New Construction) qui intègrent les méthodes ACV correspondantes.
Source officielle
Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et arrêtés du 4 août 2021 — accessibles sur legifrance.gouv.fr. Documentation technique sur rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr.