Label

Signature Biodiversité

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
Apave Certification France Site officiel →
Date de création du dispositif
Non documenté publiquement
Périmètre thématique déclaré
Biodiversité Centrale
Qualité environnementale globale Transversale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Biodiversité

100+ critères

6 engagements (Management Responsable, Biodiversité, Eau, Sol, Climat & Qualité de vie, Pollution Lumineuse), 21 sous-engagements, environ 100 exigences. 3 niveaux Libellule Bronze/Argent/Or.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Exploitation
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Vérification par tiers déclaré indépendant, accréditation non documentée publiquement (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Apave Certification porte le référentiel Signature Biodiversité et délivre le label.

Le Diagnostic de Performance Environnementale (DPE) qui sert de socle à la labellisation est réalisé par la société ERIC LEQUERTIER SAS.

Apave Certification est accrédité Cofrac ISO/IEC 17065 sur de multiples périmètres ; accréditation publique sur le périmètre biodiversité non documentée à date.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Non documenté publiquement
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Voir aussi

Dispositifs partageant les mêmes thématiques

Autres dispositifs recensés dans l'annuaire ayant un engagement central ou principal sur au moins une des thématiques de cette fiche.

Certification

Effinature

IRICE — International

Biodiversité

Label

BiodiverCity

CIBI — Conseil International Biodiversité & Immobilier — Français national

Biodiversité

Label

EcoJardin

Plante & Cité — Français national

Biodiversité Gestion écologique et exploitation

Label

Espace Végétal Écologique (EVE)

Ecocert Environnement — International

Biodiversité Gestion écologique et exploitation

Outil d'évaluation ou de scoring

BPS — Biodiversity Performance Score

IRICE — International

Biodiversité

Certification

HQE Aménagement Durable / HQE Infrastructures Durables

Certivéa (Cerway pour l'international) — Français national

Biodiversité Performance énergétique Qualité environnementale globale

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Allégations

Directive (UE) 2024/825

CSRD biodiv

ESRS E4 — Biodiversité

Taxonomie

Taxonomie UE — DNSH biodiv

SFDR

SFDR — PAI 7 biodiv

Commande publique

Marchés publics 2026

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →