Objet du texte
ESRS E1 est l'un des douze standards européens de reporting de durabilité (European Sustainability Reporting Standards) publiés en application de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, 2022/2464). Il porte sur le changement climatique et constitue le standard environnemental le plus structurant.
Périmètre des obligations
ESRS E1 impose aux entreprises soumises à la CSRD de divulguer :
- E1-1 — Plan de transition climatique aligné sur la limitation à 1,5°C.
- E1-2 — Politiques relatives à l'atténuation et à l'adaptation.
- E1-3 — Actions et ressources allouées à la politique climatique.
- E1-4 — Cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
- E1-5 — Consommation et mix énergétique.
- E1-6 — Émissions de GES Scopes 1, 2 et 3, avec valeur absolue et intensité.
- E1-7 — Élimination des GES et projets d'atténuation financés par le crédit carbone.
- E1-8 — Tarification interne du carbone.
- E1-9 — Effets financiers anticipés des risques physiques et de transition.
Calendrier d'application
L'entrée en application est échelonnée par taille d'entreprise. Première cohorte : grandes entreprises d'intérêt public (> 500 salariés), exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Deuxième cohorte : grandes entreprises (> 250 salariés ou critères de bilan/CA), exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. La transposition française est portée par l'ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023.
Liens avec le bâtiment et l'immobilier
Pour les acteurs immobiliers soumis, ESRS E1 implique la production d'un bilan carbone détaillé (Scope 3 inclus), la définition de cibles de décarbonation alignées Accord de Paris, et l'analyse des risques physiques liés au changement climatique sur le portefeuille d'actifs. Les méthodologies CRREM (alignement trajectoire 1,5°C), GRESB et les Analyses du Cycle de Vie issues de la RE 2020 sont couramment mobilisées dans les rapports.
Source officielle
Règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023 — accessible sur EUR-Lex. Standards ESRS publiés par l'EFRAG.