Objet du texte
La Stratégie Nationale Bas-Carbone est la feuille de route française pour atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l'Accord de Paris. Elle fixe des budgets carbone par période de 5 ans (2019-2023, 2024-2028, 2029-2033) et par secteur.
Décomposition sectorielle
- Bâtiment — décarbonation des usages (chauffage, eau chaude sanitaire), sobriété et rénovation énergétique massive.
- Transports — électrification, report modal, sobriété des usages.
- Industrie — efficacité énergétique, électrification, hydrogène, capture du carbone.
- Agriculture — réduction des émissions de méthane et de N₂O.
- Déchets — économie circulaire, méthanisation.
- Production d'énergie — décarbonation du mix électrique et gazier.
- Puits de carbone — forêts, sols, produits bois (UTCATF).
SNBC 3 en préparation
Le projet de SNBC 3, en consultation publique fin 2024, intègre les engagements rehaussés du paquet européen « Fit for 55 » (réduction de 55 % des émissions nettes de GES à l'horizon 2030 par rapport à 1990). La trajectoire bâtiment vise notamment l'atteinte de la neutralité carbone du secteur en 2050 via la rénovation énergétique massive (gain 700 000 logements rénovés BBC par an d'ici 2030) et la décarbonation totale des usages chaleur d'ici 2050.
Liens avec les démarches volontaires
La SNBC sert de référence à plusieurs dispositifs recensés dans l'annuaire : le Label Bas-Carbone (méthodes rénovation, bâtiment neuf biosourcé) en est l'application directe pour le bâtiment ; BBCA, Effinergie RE 2020, Promotelec Rénovation Responsable et Label Bâtiment biosourcé s'inscrivent explicitement dans cette trajectoire.
Source officielle
Décret n°2020-457 du 21 avril 2020 (SNBC 2) — accessible sur legifrance.gouv.fr. Documentation et consultations publiques sur ecologie.gouv.fr.