Label
Label Bâtiment biosourcé
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- État français — Ministère de la Transition Écologique Label d'État France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- 2024
- Périmètre thématique déclaré
-
Empreinte carbone PrincipaleMatériaux et économie circulaire Centrale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Critères par thématique
-
Matériaux et économie circulaire
Critère principal : carbone biogénique stocké (kg C/m²). 3 niveaux selon nombre de fonctions biosourcées et diversité familles. Étiquette COV A ou A+, bois géré durablement.
Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.
- Périmètre d'application
-
- Construction neuve
- Mode de vérification déclaré
- Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Non documenté publiquement
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
-
Label d'État (arrêté du 2 juillet 2024, applicable au 1er septembre 2024). L'État porte le référentiel.
Le label est délivré par les organismes certificateurs conventionnés avec l'État, tous accrédités Cofrac ISO/IEC 17065 :
• Certivéa
• Cerqual Qualitel Certification
• PrestaTerre
• CequamiLe porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Publication publique des critères
-
Oui
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Non documenté publiquement
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
-
- Apave — Guide des labels environnementaux immobiliers (août 2025) (consulté le 12/05/2026)
- Arrêté du 2 juillet 2024 (Legifrance) (consulté le 12/05/2026)
- Site Ministère de la Transition écologique (consulté le 12/05/2026)