Label
Label Bâtiment biosourcé
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- État français, Ministère de la Transition Écologique Label d'État France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- 2024
- Périmètre thématique déclaré
-
Empreinte carbone PrincipaleMatériaux et économie circulaire Centrale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Critères par thématique
-
Matériaux et économie circulaire
Critère principal : carbone biogénique stocké (kg C/m²). 3 niveaux selon nombre de fonctions biosourcées et diversité familles. Étiquette COV A ou A+, bois géré durablement.
Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.
- Périmètre d'application
-
- Construction neuve
- Mode de vérification déclaré
- Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Non documenté publiquement
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
-
Label d'État (arrêté du 2 juillet 2024, applicable au 1er septembre 2024). L'État porte le référentiel.
Le label est délivré par les organismes certificateurs conventionnés avec l'État, tous accrédités Cofrac ISO/IEC 17065 :
• Certivéa
• Cerqual Qualitel Certification
• PrestaTerre
• CequamiLe porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Compétences et formation exigées Des intervenants du dispositif
-
- Rôle concerné
- Non documenté publiquement
- Formation initiale exigée
- Non documenté publiquement
- Expérience exigée
- Non documenté publiquement
- Formation obligatoire d'accès
- Non documenté publiquement
- Formation continue exigée
- Non documenté publiquement
- Adhésion ou affiliation exigée
- Non documenté publiquement
- Évaluation d'accès
- Non documenté publiquement
- Durée de validité et renouvellement
- Non documenté publiquement
- Annuaire public des personnes qualifiées
- Non documenté publiquement
Éléments documentés publiquement par l'opérateur du dispositif. Scope Impact ne se prononce pas sur la recevabilité d'une formation au titre de ces exigences, qui relève du seul opérateur.
- Publication publique des critères
-
Oui
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Non documenté publiquement
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
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- Apave, Guide des labels environnementaux immobiliers (août 2025) (consulté le 12/05/2026)
- Arrêté du 2 juillet 2024 (Legifrance) (consulté le 12/05/2026)
- Site Ministère de la Transition écologique (consulté le 12/05/2026)