Label

Label 2EC (Engagement Économie Circulaire construction et aménagement)

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
État français — Ministère de la Transition Écologique, piloté par le CEREMA Label d'État France Site officiel →
Date de création du dispositif
2020
Périmètre thématique déclaré
Matériaux et économie circulaire Centrale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Matériaux et économie circulaire

2 piliers (prévention/gestion déchets, valorisation matériaux alternatifs). Engagements sur moyens. Pas de barème quantitatif.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Vérification collégiale (commission, comité, jury) (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Label d'État porté par le Ministère de la Transition Écologique, piloté par le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

Le CEREMA vérifie les engagements et délivre le label. Procédure publique, pas d'OC accrédité ISO/IEC 17065 sur ce périmètre.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Oui
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Oui Label gratuit ; coûts additionnels portés par le maître d'ouvrage (diagnostics, dossiers de récolement)
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →