Certification
Promotelec — RÉNOVATION RESPONSABLE
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- Promotelec Services Filiale de l'association Promotelec, créée le 17 décembre 2009 France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- Non documenté publiquement
- Périmètre thématique déclaré
-
Performance énergétique PrincipaleEmpreinte carbone Principale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Périmètre d'application
-
- Rénovation
- Mode de vérification déclaré
- Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Cofrac Prérequis : atteinte de la classe D du DPE après travaux et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Distinction supplémentaire pour les projets compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Options : confort dans l'habitat, respect de l'environnement, optimisation financière (Taxonomie), intégration du Label BBC Effinergie Rénovation 2024. Portée d'accréditation →
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
-
Promotelec Services délivre directement la certification.
Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Publication publique des critères
-
Partielle
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Non documenté publiquement
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
-
- Apave — Guide des labels environnementaux immobiliers (août 2025) (consulté le 12/05/2026)
- Site officiel Promotelec Services (consulté le 12/05/2026)