Certification

Promotelec, RÉNOVATION RESPONSABLE

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
Promotelec Services Filiale de l'association Promotelec, créée le 17 décembre 2009 France Site officiel →
Date de création du dispositif
Non documenté publiquement
Périmètre thématique déclaré
Performance énergétique Principale
Empreinte carbone Principale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Périmètre d'application
  • Rénovation
Mode de vérification déclaré
Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Cofrac Prérequis : atteinte de la classe D du DPE après travaux et réduction des émissions de gaz à effet de serre. Distinction supplémentaire pour les projets compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Options : confort dans l'habitat, respect de l'environnement, optimisation financière (Taxonomie), intégration du Label BBC Effinergie Rénovation 2024. Portée d'accréditation →
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Promotelec Services délivre directement la certification.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Compétences et formation exigées Des intervenants du dispositif
Rôle concerné
Non documenté publiquement
Formation initiale exigée
Non documenté publiquement
Expérience exigée
Non documenté publiquement
Formation obligatoire d'accès
Non documenté publiquement
Formation continue exigée
Non documenté publiquement
Adhésion ou affiliation exigée
Non documenté publiquement
Évaluation d'accès
Non documenté publiquement
Durée de validité et renouvellement
Non documenté publiquement
Annuaire public des personnes qualifiées
Non documenté publiquement

Éléments documentés publiquement par l'opérateur du dispositif. Scope Impact ne se prononce pas sur la recevabilité d'une formation au titre de ces exigences, qui relève du seul opérateur.

Publication publique des critères
Partielle
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire, les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →