Certification
Promotelec — HABITAT NEUF
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- Promotelec Services Filiale de l'association Promotelec, créée le 17 décembre 2009 France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- 1971
- Périmètre thématique déclaré
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Performance énergétique PrincipaleQualité environnementale globale Transversale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Périmètre d'application
-
- Construction neuve
- Mode de vérification déclaré
- Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Cofrac Premiers labels Promotelec apparus dès 1971, précurseurs de la RT 1974. Socle obligatoire fondé sur les seuils RE 2020 (2020-2031). Options modulables : confort dans l'habitat, respect de l'environnement, optimisation financière (TFPB, Taxonomie européenne), intégration d'autres labels (BBCA, Bâtiment Biosourcé), profils Territoires ou Maîtres d'ouvrage. Promotelec Services est également habilité à délivrer les labels Effinergie (BBC Rénovation, RE 2020), BREEAM New Construction (BRE), BBCA Neuf (Association BBCA). Portée d'accréditation →
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
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Promotelec Services délivre directement la certification, accréditée par le Cofrac selon ISO/IEC 17065.
Promotelec Services est également habilité à délivrer les labels suivants (référentiels portés par des tiers) :
• Label Bâtiment Bas Carbone Neuf (Association BBCA)
• Label BBC Effinergie Rénovation Résidentiel 2024 (Collectif Effinergie)
• Label Effinergie RE 2020 (Collectif Effinergie)
• Certification BREEAM New Construction (BRE)Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Publication publique des critères
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Partielle
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Non documenté publiquement
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
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- Apave — Guide des labels environnementaux immobiliers (août 2025) (consulté le 12/05/2026)
- Site officiel Promotelec Services (consulté le 12/05/2026)