Certification
Promotelec, HABITAT NEUF
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- Promotelec Services Filiale de l'association Promotelec, créée le 17 décembre 2009 France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- 1971
- Périmètre thématique déclaré
-
Performance énergétique PrincipaleQualité environnementale globale Transversale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Périmètre d'application
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- Construction neuve
- Mode de vérification déclaré
- Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Cofrac Premiers labels Promotelec apparus dès 1971, précurseurs de la RT 1974. Socle obligatoire fondé sur les seuils RE 2020 (2020-2031). Options modulables : confort dans l'habitat, respect de l'environnement, optimisation financière (TFPB, Taxonomie européenne), intégration d'autres labels (BBCA, Bâtiment Biosourcé), profils Territoires ou Maîtres d'ouvrage. Promotelec Services est également habilité à délivrer les labels Effinergie (BBC Rénovation, RE 2020), BREEAM New Construction (BRE), BBCA Neuf (Association BBCA). Portée d'accréditation →
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
-
Promotelec Services délivre directement la certification, accréditée par le Cofrac selon ISO/IEC 17065.
Promotelec Services est également habilité à délivrer les labels suivants (référentiels portés par des tiers) :
• Label Bâtiment Bas Carbone Neuf (Association BBCA)
• Label BBC Effinergie Rénovation Résidentiel 2024 (Collectif Effinergie)
• Label Effinergie RE 2020 (Collectif Effinergie)
• Certification BREEAM New Construction (BRE)Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Compétences et formation exigées Des intervenants du dispositif
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- Rôle concerné
- Non documenté publiquement
- Formation initiale exigée
- Non documenté publiquement
- Expérience exigée
- Non documenté publiquement
- Formation obligatoire d'accès
- Non documenté publiquement
- Formation continue exigée
- Non documenté publiquement
- Adhésion ou affiliation exigée
- Non documenté publiquement
- Évaluation d'accès
- Non documenté publiquement
- Durée de validité et renouvellement
- Non documenté publiquement
- Annuaire public des personnes qualifiées
- Non documenté publiquement
Éléments documentés publiquement par l'opérateur du dispositif. Scope Impact ne se prononce pas sur la recevabilité d'une formation au titre de ces exigences, qui relève du seul opérateur.
- Publication publique des critères
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Partielle
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Non documenté publiquement
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
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- Apave, Guide des labels environnementaux immobiliers (août 2025) (consulté le 12/05/2026)
- Site officiel Promotelec Services (consulté le 12/05/2026)