Label
Label Bas-Carbone (État)
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- État français — Ministère de la Transition Écologique Label d'État France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- 2019
- Périmètre thématique déclaré
-
Empreinte carbone TransversaleMatériaux et économie circulaire Transversale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Périmètre d'application
-
- Construction neuve
- Rénovation
- Mode de vérification déclaré
- Vérification collégiale (commission, comité, jury) (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Non documenté publiquement
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
-
Label d'État inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). L'État porte le référentiel et les méthodes (CSTB pour la méthode rénovation, Association BBCA pour la méthode bâtiment neuf biosourcé).
Le label est attribué par l'autorité publique compétente (procédure publique). L'audit des émissions évitées à la livraison est réalisé par un auditeur externe à la charge du porteur de projet.
Pas de certification ISO/IEC 17065 sur ce label — c'est une procédure administrative publique.Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Publication publique des critères
-
Oui
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Oui Label gratuit auprès de l'autorité publique ; coût supporté par le porteur pour l'audit externe à l'achèvement
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
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- OID — Guide des labels et certifications (version complète, février 2024) (consulté le 12/05/2026)
- Site officiel Label Bas-Carbone — Ministère de la Transition Écologique (consulté le 12/05/2026)