Label

ÉcoQuartier

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
État français — Ministère du Logement / Aménagement du territoire / Transition écologique Label d'État France Site officiel →
Date de création du dispositif
2012
Périmètre thématique déclaré
Biodiversité Transversale
Qualité environnementale globale Principale
Qualité d'usage et bien-être Principale
Aménagement et urbanisme Centrale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Aménagement et urbanisme

20+ critères

20 indicateurs (sobriété foncière, énergies renouvelables, matériaux biosourcés, logements sociaux/abordables, etc.). Depuis 2023 : reconnaissance d'un statut « ÉcoProjet » + millésime.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Vérification collégiale (commission, comité, jury) (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Label d'État porté par le Ministère du Logement et le Ministère de la Transition Écologique. Évaluation par commission interprofessionnelle nationale.

Depuis le 1er janvier 2023, les étapes 1 et 2 sont remplacées par un statut « ÉcoProjet » + millésime. Pas de certification ISO/IEC 17065 — procédure publique.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Oui
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Oui Label gratuit (procédure publique)
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Voir aussi

Dispositifs partageant les mêmes thématiques

Autres dispositifs recensés dans l'annuaire ayant un engagement central ou principal sur au moins une des thématiques de cette fiche.

Certification

HQE Aménagement Durable / HQE Infrastructures Durables

Certivéa (Cerway pour l'international) — Français national

Biodiversité Performance énergétique Qualité environnementale globale

Certification

Effinature

IRICE — International

Biodiversité

Label

BiodiverCity

CIBI — Conseil International Biodiversité & Immobilier — Français national

Biodiversité

Label

Signature Biodiversité

Apave Certification — Français national

Biodiversité Qualité environnementale globale

Label

EcoJardin

Plante & Cité — Français national

Biodiversité Gestion écologique et exploitation

Label

Espace Végétal Écologique (EVE)

Ecocert Environnement — International

Biodiversité Gestion écologique et exploitation

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Allégations

Directive (UE) 2024/825

CSRD biodiv

ESRS E4 — Biodiversité

Taxonomie

Taxonomie UE — DNSH biodiv

SFDR

SFDR — PAI 7 biodiv

Commande publique

Marchés publics 2026

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →