Label
ÉcoQuartier
Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.
- Opérateur juridique
- État français, Ministère du Logement / Aménagement du territoire / Transition écologique Label d'État France Site officiel →
- Date de création du dispositif
- 2012
- Périmètre thématique déclaré
-
Biodiversité TransversaleQualité environnementale globale PrincipaleQualité d'usage et bien-être PrincipaleAménagement et urbanisme Centrale
Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres
- Critères par thématique
-
Aménagement et urbanisme
20+ critères20 indicateurs (sobriété foncière, énergies renouvelables, matériaux biosourcés, logements sociaux/abordables, etc.). Depuis 2023 : reconnaissance d'un statut « ÉcoProjet » + millésime.
Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.
- Périmètre d'application
-
- Aménagement
- Mode de vérification déclaré
- Vérification collégiale (commission, comité, jury) (modalité déclarée par l'opérateur)
- Accréditation déclarée
- Non documenté publiquement
- Délivré par Organismes certificateurs habilités
-
Label d'État porté par le Ministère du Logement et le Ministère de la Transition Écologique. Évaluation par commission interprofessionnelle nationale.
Depuis le 1er janvier 2023, les étapes 1 et 2 sont remplacées par un statut « ÉcoProjet » + millésime. Pas de certification ISO/IEC 17065, procédure publique.Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.
- Compétences et formation exigées Des intervenants du dispositif
-
- Rôle concerné
- Non documenté publiquement
- Formation initiale exigée
- Non documenté publiquement
- Expérience exigée
- Non documenté publiquement
- Formation obligatoire d'accès
- Non documenté publiquement
- Formation continue exigée
- Non documenté publiquement
- Adhésion ou affiliation exigée
- Non documenté publiquement
- Évaluation d'accès
- Non documenté publiquement
- Durée de validité et renouvellement
- Non documenté publiquement
- Annuaire public des personnes qualifiées
- Non documenté publiquement
Éléments documentés publiquement par l'opérateur du dispositif. Scope Impact ne se prononce pas sur la recevabilité d'une formation au titre de ces exigences, qui relève du seul opérateur.
- Publication publique des critères
-
Oui
Voir la documentation publique → - Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
- Non documenté publiquement
- Tarification publique
- Oui Label gratuit (procédure publique)
- Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
- Non documenté publiquement
- Sources de la fiche
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- Plate-forme officielle ÉcoQuartier, Ministère du Logement (consulté le 27/05/2026)
- Ministère Transition Écologique, Démarche ÉcoQuartier (consulté le 27/05/2026)