Certification

BREEAM

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
BRE — Building Research Establishment Royaume-Uni Site officiel →
Date de création du dispositif
Non documenté publiquement
Périmètre thématique déclaré
Qualité environnementale globale Principale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Qualité environnementale globale

10 catégories : Management, Santé & bien-être, Énergie, Transports, Eau, Matériaux, Déchets, Pollution, Utilisation du sol & écologie, Innovation. Score % global. Niveaux Pass/Good/Very Good/Excellent/Outstanding.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Exploitation
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Vérification par tiers accrédité ISO/IEC 17065 sur le périmètre concerné (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
BRE (Building Research Establishment, Royaume-Uni) est le porteur historique du référentiel BREEAM.

Le label est délivré dans les différents pays par des organismes certificateurs reconnus par BRE. En France, Promotelec Services est habilité à délivrer BREEAM New Construction et est accrédité Cofrac ISO/IEC 17065.

Selon les pays, l'accréditation des OC peut varier — la garantie ISO 17065 dépend de l'organisme qui délivre effectivement.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Partielle
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →