Démarche territoriale ou participative

BDBFC — Bâtiments Durables Bourgogne-Franche-Comté

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
Terragilis Association France Site officiel →
Date de création du dispositif
Non documenté publiquement
Périmètre thématique déclaré
Qualité environnementale globale Principale
Démarches territoriales intégratives Centrale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Démarches territoriales intégratives

400+ critères

Méthodologie partagée avec BDM. Décliné selon 2 climats (montagne / plaines et collines).

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Aménagement
Mode de vérification déclaré
Vérification collégiale (commission, comité, jury) (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Terragilis porte la démarche en Bourgogne-Franche-Comté et anime les commissions. Démarche territoriale participative.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Non documenté publiquement
Voir la documentation publique →
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →