Annuaire des dispositifs
Scope Impact Annuaire sectoriel de l'immobilier durable.
Le recensement factuel des certifications, labels, démarches territoriales et outils d'évaluation de l'immobilier durable, présentés au même format. Présentation standardisée, typologie multi-axes, aucune note, aucun verdict comparatif.
Édité par IRICE, organisme de certification, société du groupe NORMAXIS.
Doctrine éditoriale
Ce que Scope Impact fait, et ce qu'il ne fait pas.
Scope Impact fait
- Recenser de façon factuelle les dispositifs environnementaux de l'immobilier durable (certifications, labels, démarches territoriales, outils d'évaluation), en France et à l'international.
- Présenter chaque dispositif selon une fiche standardisée, sourcée et datée.
- Décrire chaque dispositif selon une typologie à quatre axes : thématique, type, mode de vérification déclaré, périmètre géographique.
- Documenter le cadre réglementaire applicable (directive (UE) 2024/825, ESRS E4, taxonomie européenne, SFDR, marchés publics) en citant les textes officiels.
- Stabiliser le vocabulaire normatif du secteur dans un glossaire public.
Scope Impact ne fait pas
- Délivrer une certification ou un label.
- Porter un verdict comparatif sur quelque dispositif que ce soit.
- Attribuer une note, un score ou un classement.
- Hiérarchiser les démarches entre elles, y compris celles opérées par son éditeur : Effinature et le BPS figurent au même format que tous les autres.
- Inventer un fait : une information non documentée publiquement est indiquée comme telle.
Définir, sourcer, dater.
Annuaire des dispositifs
Les dispositifs de l'immobilier durable, recensés au même format
Certifications, labels, démarches territoriales, outils d'évaluation : recensement factuel et sourcé, fiches standardisées, typologie multi-axes.
Axe 1
Thématique
Biodiversité, énergie, carbone, qualité d'usage, matériaux, aménagement, frugalité…
Axe 2
Type de dispositif
Certification, label, démarche territoriale, outil d'évaluation, référentiel, programme.
Axe 3
Mode de vérification déclaré
Tiers accrédité ISO 17065, tiers non accrédité, collégial, auto-évaluation, propriétaire du dispositif.
Axe 4
Périmètre géographique
International, européen, français national, régional, autre national.
Cadre réglementaire européen
Les exigences applicables aux démarches environnementales de l'immobilier durable
Les textes sont exposés et cités, sans référence à aucun dispositif particulier. La grille d'analyse publique permet à chaque opérateur d'examiner son propre dispositif au regard de ce cadre.
Directive (UE) 2024/825
Allégations environnementales, labels de durabilité, exigences de preuve. En application depuis le 27 septembre 2026.
ESRS E4 (CSRD)
Biodiversité et écosystèmes, reporting matériel et traçabilité des preuves.
Taxonomie UE, DNSH biodiversité
Critères techniques d'examen pour l'objectif 6 et clause « Do No Significant Harm ».
SFDR, PAI 7 biodiversité
Principal Adverse Impact n°7, aires protégées sensibles à la biodiversité.
Marchés publics
Article 35 de la loi Climat et Résilience : critères et clauses environnementaux dans la commande publique depuis août 2026.
Vue d'ensemble
Articulation des textes européens entre eux et avec le droit français.
Grille d'analyse publique
Une grille que chacun peut appliquer à son propre dispositif
Scope Impact publie sa grille d'analyse : critères, sources juridiques, niveaux de preuve attendus. Tout opérateur, public ou privé, organisme de certification ou bureau d'études, peut examiner son propre dispositif au regard du droit européen, sans intervention extérieure.
Glossaire
27 termes pour parler la même langue
Un vocabulaire commun, des définitions stables, des ancrages juridiques précis, ouverts à la réutilisation sous licence CC BY-SA 4.0.
Droit de réponse
Un opérateur cité conteste une fiche ? Une référence juridique est dépassée ?
Le droit de réponse est ouvert à tout opérateur cité. Toute demande de correction, sur une fiche ou sur un contenu éditorial, est traitée sous 30 jours selon une procédure publique.
Procédure de droit de réponse →