Édition IRICE
Scope Impact
Annuaire de référence sectorielle de l'immobilier durable.
Recensement factuel des certifications, labels, démarches territoriales, outils d'évaluation et référentiels appliqués à l'immobilier durable, en France et à l'international. Présentation standardisée, classement multi-axes, aucune note, aucun verdict comparatif.
Plateforme éditée par IRICE — organisme certificateur indépendant. Accréditation Cofrac n°5-0655, Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr.
Doctrine éditoriale
Ce que Scope Impact fait — et ce qu'il ne fait pas.
Scope Impact fait
- — Recenser de manière exhaustive et factuelle les dispositifs environnementaux appliqués à l'immobilier durable (certifications, labels, démarches territoriales, outils, référentiels), en France et à l'international.
- — Présenter chaque dispositif selon une fiche descriptive standardisée et sourcée.
- — Classer les dispositifs sur quatre axes croisés : thématique, type, mode de vérification déclaré, périmètre géographique.
- — Exposer le cadre réglementaire applicable (directive 2024/825, ESRS E4, Taxonomie UE, SFDR, marchés publics 2026) en citant les textes officiels.
- — Stabiliser le vocabulaire normatif sectoriel via un glossaire de 25 termes.
Scope Impact ne fait pas
- — Délivrer de certification ni de label.
- — Porter de verdict comparatif sur quelque dispositif que ce soit.
- — Attribuer de note, score ou évaluation chiffrée.
- — Hiérarchiser les démarches entre elles, y compris celles opérées par son éditeur — les dispositifs Effinature et BPS figurent au même format que tous les autres.
- — Inventer de fait : toute information non documentée publiquement est indiquée comme telle.
Annuaire sectoriel
Tous les dispositifs environnementaux de l'immobilier durable, recensés au même format
Certifications, labels, démarches territoriales, outils d'évaluation, référentiels méthodologiques : recensement factuel sourcé, fiches standardisées, classement multi-axes. Inspiré du modèle ecolabelindex.
Axe 1
Thématique
Biodiversité, énergie, carbone, qualité d'usage, matériaux, aménagement, frugalité…
Axe 2
Type de dispositif
Certification, label, démarche territoriale, outil d'évaluation, référentiel, programme.
Axe 3
Mode de vérification déclaré
Tiers accrédité ISO 17065, tiers non accrédité, collégial, auto-évaluation, propriétaire du dispositif.
Axe 4
Périmètre géographique
International, européen, français national, régional, autre national.
Cadre réglementaire
Les exigences européennes applicables aux démarches environnementales de l'immobilier durable
Scope Impact expose les exigences en citant les textes officiels. La méthodologie d'analyse publique permet à chaque opérateur d'examiner son propre dispositif au regard du cadre — sans jugement extérieur.
Directive (UE) 2024/825
Allégations environnementales, labels de durabilité, exigences de substantiation. Application : 27 mars 2026.
ESRS E4 (CSRD)
Biodiversité et écosystèmes — reporting matériel et traçabilité des preuves.
Taxonomie UE — DNSH biodiversité
Critères techniques d'examen pour l'Objectif 6 et clause « Do No Significant Harm ».
SFDR — PAI 7 biodiversité
Principal Adverse Impact n°7 — aires protégées sensibles à la biodiversité.
Marchés publics 2026
Clauses biodiversité obligatoires — article 35 loi Climat & Résilience.
Vue d'ensemble
Articulation des cinq cadres entre eux et avec la doctrine sectorielle française.
Méthodologie publique
Une grille d'analyse réglementaire applicable par chacun à son propre dispositif
Scope Impact publie sa méthodologie d'analyse opposable : critères, sources juridiques, niveaux de preuve attendus. La grille est conçue pour que tout opérateur — public, privé, certificateur, bureau d'études — puisse examiner son propre dispositif au regard du droit européen, sans intervention extérieure.
Glossaire normatif sectoriel
25 termes structurants, ouverts en réutilisation
Un vocabulaire commun, des définitions stables, des ancrages juridiques précis. Glossaire partagé avec l'écosystème IRICE et conçu pour adoption sectorielle large.
Droit de réponse
Un contenu éditorial contient une erreur factuelle ? Une référence juridique est obsolète ?
Toute demande de correction sur les contenus éditoriaux (cadre réglementaire, méthodologie, glossaire) est traitée sous 30 jours via une procédure publique.
Procédure de droit de réponse →