Label

HS2 — Haute Sécurité Santé

Fiche descriptive factuelle. Présentation standardisée et sourcée. Aucune appréciation comparative.

Opérateur juridique
Apave Certification France Site officiel →
Date de création du dispositif
Non documenté publiquement
Périmètre thématique déclaré
Qualité d'usage et bien-être Centrale

Centrale = dispositif dédié · Principale = chapitre/section dédié · Transversale = traitée parmi d'autres

Critères par thématique

Qualité d'usage et bien-être

4 principes fondamentaux (environnement urbain, bâtiment et domotique, e-santé, bien-être). Niveau 1-4 macarons. Public cible : seniors et personnes en perte d'autonomie.

Données issues de la documentation publique de l'opérateur. Permet une comparaison factuelle entre fiches sans verdict éditorial.

Périmètre d'application
  • Construction neuve
  • Rénovation
  • Exploitation
Mode de vérification déclaré
Vérification par tiers déclaré indépendant, accréditation non documentée publiquement (modalité déclarée par l'opérateur)
Accréditation déclarée
Non documenté publiquement
Délivré par Organismes certificateurs habilités
Apave Certification porte le label HS2 et le délivre directement. Apave Certification est accrédité Cofrac ISO/IEC 17065 sur de multiples périmètres ; portée publique sur le périmètre HS2 à consulter sur cofrac.fr.

Le porteur du référentiel n'est pas nécessairement le certificateur. La garantie ISO/IEC 17065 vient de l'organisme qui délivre effectivement le label, pas de celui qui rédige le référentiel.

Publication publique des critères
Non documenté publiquement
Procédure de droit de réponse signalée par l'opérateur
Non documenté publiquement
Tarification publique
Non documenté publiquement
Nombre de projets certifiés ou labellisés déclaré
Non documenté publiquement
Sources de la fiche

Cadre réglementaire applicable

Textes européens et français à considérer

Scope Impact n'évalue pas la conformité de ce dispositif au cadre réglementaire — les pages cadre exposent les textes applicables sans nommer aucun dispositif. Le rapprochement est laissé au lecteur.

Voir l'ensemble du cadre réglementaire →