Objet du texte
Le Règlement Taxonomie (Règlement (UE) 2020/852) établit un cadre commun européen définissant les activités économiques durables sur le plan environnemental. Une activité est dite « alignée » sur la Taxonomie si elle contribue substantiellement à l'un des six objectifs, ne nuit pas significativement aux autres (clause DNSH) et respecte des garanties minimales sociales et de gouvernance.
Les six objectifs environnementaux
| Objectif | Intitulé | Acte délégué technique |
|---|---|---|
| 1 | Atténuation du changement climatique | Règlement délégué (UE) 2021/2139 |
| 2 | Adaptation au changement climatique | Règlement délégué (UE) 2021/2139 |
| 3 | Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines | Règlement délégué (UE) 2023/2486 |
| 4 | Transition vers une économie circulaire | Règlement délégué (UE) 2023/2486 |
| 5 | Prévention et contrôle de la pollution | Règlement délégué (UE) 2023/2486 |
| 6 | Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes | Règlement délégué (UE) 2023/2486 |
Application aux activités immobilières
Pour le secteur du bâtiment, les activités suivantes sont couvertes par la Taxonomie :
- 7.1 — Construction de bâtiments neufs (critères techniques sur la performance énergétique et l'empreinte carbone)
- 7.2 — Rénovation de bâtiments existants (économie d'énergie ≥ 30 % ou conformité aux exigences nationales de rénovation majeure)
- 7.3 — Installation, maintenance et réparation d'équipements d'efficacité énergétique
- 7.4 — Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques
- 7.5 — Acquisition et propriété de bâtiments (PEB ≤ A pour les bâtiments construits avant 2021 ; top 15 % du parc national pour les bâtiments antérieurs à 2021)
- 7.7 — Acquisition et propriété de bâtiments (en termes d'alignement Taxonomie pour les investisseurs immobiliers)
Clause DNSH
La clause Do No Significant Harm est centrale : une activité ne peut être alignée qu'à condition de ne nuire significativement à aucun des cinq autres objectifs. Pour le bâtiment, les critères DNSH couvrent notamment : adaptation aux risques climatiques physiques, utilisation de l'eau, gestion des déchets de construction, pollution intérieure et extérieure, protection des écosystèmes adjacents. Le cadre DNSH biodiversité est détaillé dans la page Taxonomie UE — DNSH biodiversité de ce site.
Source officielle
Règlement (UE) 2020/852 — accessible sur EUR-Lex. Actes délégués techniques 2021/2139 (Objectifs 1-2) et 2023/2486 (Objectifs 3-6). EU Taxonomy Compass officiel : ec.europa.eu/sustainable-finance-taxonomy.